Conditions Générales d'Utilisation
Règles applicables à l'utilisation du site, du compte utilisateur et des fiches SaaS.
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de FranceSaaS, annuaire et média éditorial dédié aux logiciels SaaS français.
2. Compte utilisateur
La création d'un compte permet de soumettre, gérer et modifier des fiches SaaS. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et à conserver la confidentialité de ses accès.
3. Soumission des fiches
Chaque fiche soumise doit présenter un logiciel, SaaS ou service numérique réel, légal et exploitable. FranceSaaS peut refuser, modifier, suspendre ou supprimer une fiche ne respectant pas ces critères.
4. Contenus publiés
L'utilisateur est seul responsable des textes, médias, liens et informations transmis. Il garantit disposer des droits nécessaires et s'interdit tout contenu trompeur, illicite, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Offre gratuite et badge
L'offre gratuite peut nécessiter l'affichage d'un badge FranceSaaS avec lien retour actif sur le site du SaaS. Les modalités commerciales détaillées figurent dans les conditions générales de vente.
6. Modération et classement
FranceSaaS applique une modération manuelle et un classement fondé sur des critères éditoriaux, techniques, algorithmiques et commerciaux. Aucun positionnement permanent n'est garanti.
7. Disponibilité
FranceSaaS s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans garantie d'accès continu. Le site peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou évolution.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
FranceSaaS peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : 25 mai 2026