Mentions légales

1. Éditeurs du site

Le site FranceSaaS est co-édité par :

EATON LANE ADVISORY
SIREN : 942 911 769
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : France

CLICK & DIGITAL
SIREN : 880 139 498
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 2 rue de la Croix Beaugeard, 35400 Saint-Malo, France
RCS : Saint-Malo
TVA intracommunautaire : FR33880139498

Email de contact : page contact.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société EATON LANE ADVISORY.

3. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire situé en Europe.

Les données sont hébergées en Allemagne conformément aux exigences du RGPD.

4. Description des services

FranceSaaS est un annuaire, comparateur et média éditorial dédié aux logiciels, SaaS et applications web.

Le site permet aux éditeurs de solutions de créer des fiches, de présenter leurs services et d'améliorer leur visibilité en ligne.

5. Statut de la plateforme

FranceSaaS agit en tant que plateforme de référencement et d'information.

Les sociétés éditrices ne sont pas responsables des services proposés par les solutions référencées.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site FranceSaaS, incluant sa structure, son contenu, ses textes, son design, son algorithme et ses fonctionnalités, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

7. Contenus utilisateurs

Les contenus publiés sur les fiches sont fournis par les utilisateurs sous leur entière responsabilité.

Les éditeurs ne garantissent ni l'exactitude ni la fiabilité des informations publiées.

FranceSaaS se réserve le droit de modifier, supprimer ou refuser tout contenu sans préavis.

8. Responsabilité

Les éditeurs s'efforcent de fournir des informations fiables sans garantir leur exactitude ou leur exhaustivité.

Les éditeurs ne pourront être tenus responsables :

• d'erreurs ou omissions
• de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site
• des décisions prises par les utilisateurs
• du contenu publié par des tiers

9. Données personnelles

FranceSaaS collecte des données dans le cadre de la gestion des comptes utilisateurs et du fonctionnement du site.

Les données sont hébergées en Europe (Allemagne).

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

Pour toute demande, contactez-nous via la page contact. Voir aussi notre politique de confidentialité.

10. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur.

Des outils tels que Google Analytics et Matomo (auto-hébergé) peuvent être utilisés.

11. Liens externes

FranceSaaS peut contenir des liens vers des sites tiers.

Les éditeurs ne peuvent être tenus responsables du contenu de ces sites externes.

12. Accès au site

FranceSaaS s'efforce d'assurer l'accessibilité du site sans obligation de résultat.

L'accès peut être suspendu à tout moment pour maintenance ou évolution.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Rennes.