Mentions légales

1. Éditeurs du site

Le site FranceSaaS est co-édité par :

EATON LANE ADVISORY
SIREN : 942 911 769
SIRET du siège : 942 911 769 00019
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 2 Villa Volney, 35700 Rennes, France
Tél. : 02 30 96 30 23
RCS : 942 911 769 RCS Rennes
TVA intracommunautaire : FR76942911769

CLICK & DIGITAL
SIREN : 880 139 498
SIRET du siège : 880 139 498 00013
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 500 €
Siège social : 2 rue de la Croix Beaugeard, 35400 Saint-Malo, France
RCS : 880 139 498 RCS Saint-Malo
TVA intracommunautaire : FR33880139498

FranceSaaS est coédité par EATON LANE ADVISORY et CLICK & DIGITAL. Les prestations payantes sont exclusivement vendues, encaissées et facturées par EATON LANE ADVISORY, qui agit comme vendeur contractuel et Merchant of Record.

EATON LANE ADVISORY est le cocontractant des clients des offres payantes, encaisse les paiements traités par Stripe, émet les factures et assume la relation contractuelle relative aux commandes Premium.

Contact : formulaire de contact.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société EATON LANE ADVISORY.

3. Hébergement

Le site principal est hébergé en Allemagne par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, immatriculée auprès du tribunal d'Ansbach sous le numéro HRB 6089.

Cloudflare intervient pour le stockage ou la diffusion des images, Backblaze pour les sauvegardes et Stripe pour le traitement des paiements. Ces prestataires ne sont pas présentés comme l'hébergeur principal du site.

4. Description des services

FranceSaaS est un annuaire, comparateur et média éditorial consacré aux logiciels SaaS adaptés au marché français, qu’ils soient édités en France ou à l’étranger.

Le site permet aux éditeurs de solutions de créer des fiches, de présenter leurs services et d'améliorer leur visibilité en ligne.

5. Statut de la plateforme

FranceSaaS agit en tant que plateforme de référencement et d'information.

Les coéditeurs assurent la responsabilité éditoriale des contenus publiés directement par FranceSaaS. Ils ne fournissent pas les services proposés par les solutions référencées et ne sont pas parties aux relations conclues entre leurs éditeurs et les utilisateurs.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site FranceSaaS, notamment sa structure, ses textes, son identité visuelle, ses éléments graphiques, son code source, ses bases de données et ses fonctionnalités, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des autorisations préalablement accordées par les titulaires des droits concernés.

7. Contenus utilisateurs

Les textes, marques, logos, images et autres contenus transmis par les éditeurs de SaaS restent sous leur responsabilité. Ils garantissent disposer des droits nécessaires à leur publication sur FranceSaaS.

FranceSaaS peut modérer, corriger, refuser ou supprimer un contenu contraire à la loi, aux droits de tiers ou aux règles applicables au service.

8. Responsabilité

Les coéditeurs de FranceSaaS s'efforcent de fournir des informations fiables sans garantir leur exactitude ou leur exhaustivité.

Dans les limites autorisées par la loi, les coéditeurs de FranceSaaS ne pourront être tenus responsables :

• d'erreurs ou omissions
• de dommages indirects liés à l'utilisation du site
• des décisions prises par les utilisateurs
• du contenu publié par des tiers
• de l'indisponibilité temporaire du site ou d'un service tiers

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de FranceSaaS sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits et contacter FranceSaaS depuis le formulaire de contact.

Consultez également les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente.

10. Cookies

L’utilisation des cookies et autres traceurs est également décrite dans la politique de confidentialité. Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées depuis l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

11. Liens externes

FranceSaaS peut contenir des liens vers des sites tiers.

Les éditeurs ne peuvent être tenus responsables du contenu de ces sites externes.

12. Accès au site

FranceSaaS s'efforce d'assurer l'accessibilité du site sans obligation de résultat.

L'accès peut être suspendu à tout moment pour maintenance ou évolution.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Sous réserve des règles légales impératives, tout litige entre commerçants relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Rennes.