Politique de confidentialité

1. Responsable des traitements

EATON LANE ADVISORY est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de FranceSaaS, notamment pour la gestion du site, des comptes, des fiches, des demandes de contact, des commandes et de la facturation.

CLICK & DIGITAL intervient en qualité de coéditeur de FranceSaaS.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, contactez FranceSaaS depuis le formulaire de contact.

2. Données traitées

Selon l'utilisation du service, FranceSaaS peut traiter :

• les informations du compte, notamment le nom, l'adresse email et le mot de passe conservé sous forme hachée ;
• les informations et médias transmis pour créer et administrer les fiches SaaS ;
• les messages adressés au support ou depuis le formulaire de contact ;
• les données techniques de connexion et de sécurité, notamment l'adresse IP, le navigateur, l'agent utilisateur, les sessions et les journaux utiles ;
• les commandes, montants, informations de facturation, identifiants Stripe et preuves d'acceptation des documents contractuels ;
• les données de navigation et de mesure d'audience lorsque les outils correspondants sont activés.

3. Finalités

Ces données sont utilisées pour créer et gérer les comptes, publier et modérer les fiches, gérer les commandes Premium et la facturation, sécuriser le site et prévenir la fraude, répondre aux demandes, envoyer les communications nécessaires au service et mesurer ou améliorer l'audience et le fonctionnement de FranceSaaS.

4. Bases légales

Les traitements reposent, selon leur finalité, sur l'exécution du service ou du contrat demandé, le respect des obligations légales notamment comptables et fiscales, l'intérêt légitime des coéditeurs à sécuriser, modérer et améliorer FranceSaaS, ou le consentement pour les cookies et traceurs qui le nécessitent.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes autorisées chez EATON LANE ADVISORY et CLICK & DIGITAL, dans la limite de leurs missions. Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

• Hetzner, pour l'hébergement principal en Allemagne ;
• Cloudflare, pour le stockage et la diffusion des images ainsi que certains services de sécurité ;
• Backblaze, pour les sauvegardes ;
• Stripe, pour les paiements et la facturation ;
• Brevo, lorsque ce service est utilisé pour l'envoi des emails transactionnels ;
• Matomo, lorsque la mesure d'audience correspondante est activée ;
• Google Tag Manager et Google Analytics, uniquement lorsqu'ils sont activés et après le consentement requis.

FranceSaaS ne vend pas les données personnelles. Leur transmission est limitée aux besoins du service, aux obligations légales et à la défense des droits des coéditeurs.

6. Transferts hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert repose sur le mécanisme prévu par le prestataire et applicable au traitement concerné, notamment une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types.

7. Durées de conservation

• les comptes sont conservés pendant leur utilisation, puis supprimés à la demande de leur titulaire, sous réserve des données devant être archivées ;
• les fiches et leurs médias sont conservés pendant leur publication ou leur gestion sur FranceSaaS, puis supprimés ou archivés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires ;
• les messages de contact sont conservés jusqu'à trois ans après le dernier échange ;
• les commandes, factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné ;
• les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée généralement comprise entre six mois et un an, sauf nécessité particulière liée à un incident ou à une obligation légale ;
• les sauvegardes sont conservées pendant leurs cycles de rotation, puis remplacées ou supprimées.

8. Sécurité

FranceSaaS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour protéger les données. Les mots de passe sont conservés sous forme hachée. Aucune mesure de sécurité ne pouvant supprimer tout risque, aucun niveau de sécurité absolu n'est garanti.

9. Cookies et mesure d'audience

FranceSaaS utilise des cookies nécessaires au fonctionnement, à l'authentification et à la sécurité du site. Des outils de mesure d'audience peuvent également être utilisés. Lorsque la réglementation l'exige, leur activation est soumise au consentement de l'utilisateur.

Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées depuis l'outil de gestion du consentement disponible sur le site.

10. Droits des personnes

Selon les conditions prévues par le RGPD, les personnes disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Elles peuvent également retirer leur consentement pour les traitements qui reposent sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés depuis le formulaire de contact. FranceSaaS répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, après information de la personne concernée.

11. Réclamation et évolution de la politique

Une personne qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la CNIL.

La présente politique peut évoluer pour tenir compte des changements du service, des prestataires ou de la réglementation. La version publiée est identifiée et datée.